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adc-soft

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ADC-SOFT
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 8 200 €
Nom responsable   TEILLARD d'EYRY
Prénom responsable   Emmanuel
Siège social   18bis, rue de l'Est
Code postal   92100
Ville   BOULOGNE-BILLANCOURT
Pays   France
Téléphone   +33 (0)967 37 28 90
E-mail   online@adc-soft.com
Site web   http://www.adc-soft.com
TVA intra-communautaire   FR 15 539 529 909
Siret   539 529 909 00019
Code APE/NAF   6202A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la société ADC-Soft et de l'ensemble des droits qui y sont attachés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a son autorisation.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADC-Soft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de la société ADC-Soft ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADC-Soft confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ADC-Soft ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client s'engage à communiquer une adresse de courrier électronique avec un nom de domaine privé ou une adresse électronique hébergée chez un fournisseur d'accès payant.

4. Livraison

Après validation de sa commande, ADC-Soft s'engage a envoyer par courrier électronique le code ou la clé d'enregistrement du produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ADC-Soft sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ADC-Soft se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros . Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ADC-Soft.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé ou par un moyen traditionnel comme le chèque ou le virement.
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte de crédit, votre N° de carte bancaire est exclusivement communiqué au serveur de la banque et votre règlement s'effectue directement auprès de la SOCIETE GENERALE .
Votre commande ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire a donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'un paiement traditionnel (chèque ou virement), la commande ne devient effective qu'à réception du chèque ou du virement.
Par ailleurs, ADC-Soft se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ADC-Soft ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Pour les logiciels, les acheteurs devront respecter les termes des licences qui y sont attachées et en particulier les droits d'auteur.

8. Informations légales

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADC-Soft . De plus, ADC-Soft s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur consentement.

9. Google analytics et gestion des cookies

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