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Pour votre sécurité, nous utilisons SOGENACTIF la solution de paiement de notre banque, la Société Générale. Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous.
Conditions générales de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Statut juridique et capital social | SARL au capital de 8 200 € | |
| Nom responsable | TEILLARD d'EYRY | |
| Prénom responsable | Emmanuel | |
| Siège social | ||
| Code postal | 92100 | |
| Ville | BOULOGNE-BILLANCOURT | |
| Pays | France | |
| Téléphone | +33 (0)1 47 80 58 83 | |
| Fax | +33 (0)6 61 02 86 68 | |
| online@adc-soft.com | ||
| Site web | http://www.adc-soft.com | |
| TVA intra-communautaire | FR 15 539 529 909 | |
| Siret | 539 529 909 00019 | |
| Code APE/NAF | 6202A | |
| Num CNIL | 879377 | |
Préambule
Le site est la propriété de la société ADC-Soft et de l'ensemble des droits qui y sont attachés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a son autorisation.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADC-Soft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de la société ADC-Soft ne pourra être engagée.
Le présent contrat est soumis au droit français. ADC-Soft ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Pour les logiciels, les acheteurs devront respecter les termes des licences qui y sont attachées et en particulier les droits d'auteur.
8. Informations légales
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADC-Soft . De plus, ADC-Soft s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur consentement.
Le site est la propriété de la société ADC-Soft et de l'ensemble des droits qui y sont attachés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a son autorisation.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADC-Soft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de la société ADC-Soft ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADC-Soft confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADC-Soft confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire,
ADC-Soft ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit. Le client s'engage à communiquer une adresse de courrier électronique
avec un nom de domaine privé ou une adresse électronique hébergée chez un
fournisseur d'accès payant.
4. Livraison
4. Livraison
Après validation de sa commande, ADC-Soft
s'engage a envoyer par courrier électronique le code ou la clé
d'enregistrement du produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. De plus
pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler
toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur
la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande. Toute les commandes passées à ADC-Soft sont destinées a l'usage personnel des clients, les
clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. ADC-Soft se dégage de fait
de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas
effectuée par le client.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros . Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros . Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par ADC-Soft.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit via un serveur
bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un
environnement sécurisé ou par un moyen traditionnel comme le chèque ou le
virement.
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte de crédit, votre N° de carte bancaire est exclusivement communiqué au serveur de la banque et votre règlement s'effectue directement auprès de la SOCIETE GENERALE .
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte de crédit, votre N° de carte bancaire est exclusivement communiqué au serveur de la banque et votre règlement s'effectue directement auprès de la SOCIETE GENERALE .
Votre commande ne devient effective que lorsque le centre de paiement
bancaire a donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'un paiement traditionnel (chèque ou virement), la commande ne devient effective qu'à réception du chèque ou du virement.
Par ailleurs, ADC-Soft se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas d'un paiement traditionnel (chèque ou virement), la commande ne devient effective qu'à réception du chèque ou du virement.
Par ailleurs, ADC-Soft se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ADC-Soft ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Pour les logiciels, les acheteurs devront respecter les termes des licences qui y sont attachées et en particulier les droits d'auteur.
8. Informations légales
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADC-Soft . De plus, ADC-Soft s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur consentement.
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